Politique de confidentialité — Version du 12 octobre 2026 — Automoto Tunisie (web, Android et iOS).
Cette politique explique, de manière accessible, les données personnelles pouvant être traitées lors de la visite de automoto.tn, de l'utilisation d'un compte Automoto, de la publication d'une annonce, de la messagerie ou de l'usage des applications mobiles. Elle distingue les données publiques, les données de compte et les informations techniques. Les fonctionnalités et fournisseurs effectivement activés peuvent dépendre de la version du service.
Le projet Automoto Tunisie est porté et financé par DC Capital Group, nom commercial de DC Daoud Corp, SAS, SIREN 943 550 343, siège social : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France. Pour les traitements dont elle détermine les finalités et les moyens dans le cadre d'Automoto, cette société est l'interlocuteur responsable.
Contact confidentialité : contact@automoto.tn (objet : « Données personnelles »). Assistance : support@automoto.tn ou centre d'assistance. Les informations sur l'éditeur figurent dans les mentions légales.
La société Felicity Services, au moyen de son service TrustScale, intervient comme prestataire d'infrastructure, d'hébergement et de services informatiques, selon les traitements effectivement confiés. Un prestataire technique n'acquiert pas du seul fait de sa prestation la qualité de responsable des finalités d'Automoto.
Le traitement de données personnelles dans le contexte tunisien doit respecter, lorsque ce droit est applicable, la loi organique tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004 et les exigences de l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP). Le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et les autres dispositions européennes ou françaises s'appliquent aux traitements entrant dans leur champ d'application, notamment en fonction de l'établissement responsable et de la nature des activités.
Les traitements ne sont mis en œuvre que dans les conditions permises par le droit applicable : consentement exprès lorsque requis, nécessité d'une relation contractuelle ou autre cas légalement autorisé. Les références aux intérêts légitimes ci-dessous concernent uniquement les situations où un tel fondement est effectivement admis par le texte applicable ; elles ne dispensent jamais des consentements, déclarations ou autorisations exigés par le droit tunisien.
Les informations que vous saisissez volontairement dans une annonce ou dans un message peuvent contenir des données concernant d'autres personnes. N'y ajoutez aucune donnée sensible ou pièce d'identité inutile. Les autorisations d'accès à l'appareil photo, aux images ou aux notifications sont gérées, le cas échéant, via votre système d'exploitation.
Une annonce publique peut rendre visibles son auteur ou nom d'affichage, sa localisation, les caractéristiques et photographies publiées et les coordonnées que l'annonceur choisit d'exposer. Elle peut être consultée, partagée, indexée par les moteurs de recherche et faire l'objet d'aperçus sur les canaux de diffusion d'Automoto. La suppression d'une annonce sur Automoto n'entraîne pas nécessairement la disparition immédiate de caches et copies gérés par des tiers.
Les messages privés sont destinés aux interlocuteurs de la conversation et aux opérations techniques nécessaires au service. Ils ne sont pas assimilés à des annonces publiques. Leur accès par les équipes habilitées doit rester limité aux besoins justifiés, notamment sécurité, assistance demandée, signalement et obligations légales.
Automoto peut employer des traitements automatisés pour aider à rédiger une annonce, identifier un type de véhicule à partir d'une image, recadrer des visuels, repérer des contenus problématiques, proposer des résultats pertinents ou prévenir des usages frauduleux. Les descriptions générées et les correspondances avec des données techniques peuvent être erronées : l'utilisateur demeure tenu de vérifier le contenu publié.
Selon la fonction, les données nécessaires à l'analyse (par exemple photo ou texte d'annonce) peuvent être communiquées à un prestataire technique ou de modèle d'intelligence artificielle encadré contractuellement, dans la limite de la finalité annoncée et des règles relatives aux transferts internationaux. Les décisions ayant un effet important sur un compte ou sur la visibilité d'un contenu peuvent faire l'objet d'une demande de réexamen auprès de l'assistance. Aucun texte de cette politique ne saurait autoriser une décision exclusivement automatisée qui serait interdite par le droit applicable.
Dans la limite de leurs attributions, les données peuvent être accessibles aux services habilités d'Automoto, aux participants à une conversation, aux visiteurs d'une annonce publique et aux prestataires indispensables à l'exploitation. Les catégories concernées sont notamment :
L'utilisation d'un service tiers peut impliquer des traitements relevant également de sa propre politique. Aucun accès à l'ensemble de vos informations n'est accordé indistinctement à ces acteurs. Les données des utilisateurs ne sont pas présentées comme une base vendue à des courtiers de données.
Automoto est destiné notamment aux utilisateurs tunisiens, tandis que la société porteuse et une partie des prestataires techniques sont établis hors de Tunisie. En conséquence, des données peuvent être hébergées, consultées ou transférées en dehors de la Tunisie, et éventuellement de l'Espace économique européen selon les fournisseurs effectivement utilisés. L'emplacement géographique d'un site web ou le nom commercial d'un hébergeur ne suffit pas à établir le pays de stockage de chaque donnée.
Lorsqu'un transfert relève de la loi tunisienne n° 2004-63, les articles 50 à 52 prévoient des garanties et, en particulier, une autorisation préalable de l'INPDP pour le transfert international concerné. Les mécanismes applicables au titre du RGPD, tels que les garanties contractuelles appropriées lorsque requises, s'ajoutent le cas échéant et ne se substituent pas à cette autorisation tunisienne. La présente politique ne constitue ni un certificat d'autorisation, ni la preuve qu'une formalité administrative a été accomplie.
Les données sont conservées selon leur finalité et les obligations applicables, en évitant de les garder plus longtemps que nécessaire. En particulier :
Les sauvegardes techniques peuvent nécessiter un délai de purge distinct des bases actives. Aucun délai chiffré uniforme ne peut honnêtement être annoncé pour toutes les catégories sans inventaire et paramétrage effectifs de conservation.
Selon la législation applicable et sous réserve de ses conditions et exceptions, vous pouvez demander des informations sur les traitements, accéder à vos données, les rectifier, demander leur effacement ou leur suppression lorsque le droit le permet, vous opposer à certains usages, retirer un consentement et, lorsque le RGPD s'applique, exercer les autres droits qu'il prévoit, notamment la limitation ou la portabilité dans leurs domaines respectifs.
Adressez votre demande à contact@automoto.tn avec l'objet « Données personnelles » ou passez par l'assistance. Une vérification proportionnée de votre identité peut être demandée si elle est nécessaire à la protection de votre compte ; n'envoyez pas spontanément de document d'identité. Vous pouvez également modifier certaines données et préférences directement depuis votre compte et, lorsque l'option existe, demander sa suppression.
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir l'INPDP en Tunisie lorsque compétente et, si le RGPD s'applique, l'autorité européenne de protection des données compétente. Les demandes seront traitées selon les délais et garanties prévus par la législation applicable.
Le site web peut recourir à des cookies de fonctionnement, de sécurité, de préférences, de mesure d'audience ou de publicité. Les applications mobiles peuvent utiliser des identifiants d'installation, des SDK, des jetons de notification ou d'autres technologies ayant des fonctions comparables. Les fonctionnalités non essentielles qui exigent un consentement doivent respecter votre choix. Les réglages du navigateur, de l'application et du téléphone peuvent compléter les mécanismes proposés par Automoto. Consultez la charte des cookies.
Automoto et ses prestataires doivent prendre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, par exemple gestion des accès, authentification, communications chiffrées lorsque disponibles, sauvegardes, surveillance de sécurité et limitation des accès internes. Aucun système connecté ne peut garantir une sécurité absolue. Signalez rapidement un incident suspect à support@automoto.tn.
La création de comptes et la publication d'annonces sont destinées aux personnes majeures disposant de la capacité nécessaire. Automoto n'est pas conçu pour collecter sciemment des données d'enfants. Les traitements de données d'enfants soumis au droit tunisien sont soumis aux conditions spécifiques et aux autorisations que prévoit ce droit.
Cette politique peut être révisée en cas d'évolution des services, des prestataires, du cadre juridique ou des traitements. Sa date est indiquée en tête. Lorsque la modification le requiert, une information spécifique ou un nouveau consentement sera sollicité. Pour toute question : contact@automoto.tn.
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