Par ailleurs et pour rappel, la loi de finances a assorti ce payement, à partir de cette année, par l’obligation de la régularisation de la situation du bénéficiaire vis-à-vis du fisc, en ce qui concerne la déclaration de revenus annuels.
Concernant les tarifs, ils dépendent, comme toujours de la puissance fiscale du véhicule et de l’usage du véhicule (professionnel ou privé). Ainsi les tarifs sont comme suit :
Pour les privés :
- De 1 à 4 chevaux : 60 DT;
- De 5 à 7 chevaux : 120 DT;
- De 8 à 9 chevaux : 160 DT;
- De 10 à 11 chevaux : 200 DT;
- De 12 à 13 Chevaux : 975 DT;
- De 14 à 15 chevaux : 1300 DT;
- 16 chevaux et plus : 1950 DT.
Pour les professionnels :
- De 1 à 4 chevaux : 120 DT;
- De 5 à 7 chevaux : 240 DT;
- De 8 à 9 chevaux : 320 DT;
- De 10 à 11 chevaux : 400 DT;
- De 12 à 13 chevaux : 1950 DT;
- De 14 à 15 chevaux : 2600 DT;
- 16 chevaux et plus : 3900 DT.
Concernant les dates limites de paiement de ces taxes :
- Le 5 février pour les professionnels.
- Le 5 mars pour les véhicules privés aux numéros d’immatriculation pairs.
- Le 5 avril pour les véhicules privés aux numéros d’immatriculation impairs.
